Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU – CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DELTA Avocats met en œuvre son site ayant pour vocation l'effacement des TAJ et B2 du casier judiciaire et l'accès des Utilisateurs aux Services qui leur sont fournis par DELTA AVOCATS.

Les présentes CGU-CGV s'appliquent à la vente des prestations définies ci-après et à la vente des prestations déployées à partir du présent Site.

DELTA AVOCATS se réserve la faculté de modifier les CGU – CGV dans les conditions indiquées à l'article 5 ci-après. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces CGU-CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Article 2 : Définitions

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

Avocat

Personne physique inscrite au tableau de l'Ordre des Avocats de l'un des barreaux français, de la métropole et d'Outre-mer.

DELTA AVOCATS

SAS DELTA AVOCATS, 11, 11 bis cours du Chapeau Rouge, 33000 BORDEAUX, RCS Bordeaux 749 926 903.

Sites Web

Site https://www.delta-avocats.fr et https://www.cleancase.fr.

Utilisateur

Désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans et jouissant de ses pleines capacités juridiques, ou toute personne morale de droit privé ou public souscrivant aux Prestations. Toute personne ayant accès au site internet de DELTA AVOCATS ou www.cleancase.fr.

Prestations

Désignent les services proposés par la société DELTA AVOCATS sur le(s) Site(s) Web : effacement de casier judiciaire B2, effacement de Fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ).

Internet

Réseau informatique mondial.

Site

Site(s) internet mis à la disposition des Utilisateurs par DELTA AVOCATS et accessible via l'adresse URL principale : https://www.cleancase.fr/ ou ses sous-domaines, et permettant d'avoir accès aux Services dans les conditions et modalités prévues par les présentes CGU – CGV.

Article 3 : Acceptation et opposabilité

Les Utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de DELTA AVOCATS toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés et adhèrent, sans réserve, aux présentes CGU – CGV et à la lettre de mission à laquelle elles renvoient et librement consultable au lien suivant : [lien à fournir].

Les Utilisateurs déclarent :

• avoir pris connaissance des conditions de fonctionnement du Site ;
• disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le Site dans le respect des présentes conditions.

Les présentes CGU – CGV sont acceptées via une case à cocher par l'Utilisateur sur le Site. Ce dernier reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

Les Utilisateurs ne peuvent bénéficier des Services qui leur sont proposés sur le Site que sous réserve de l'acceptation expresse des présentes conditions générales et de la lettre de mission.

Les CGU – CGV et la lettre de mission sont opposables dès leur acceptation par l'Utilisateur.

Article 4 : Modalités d'accès au Site

4.1 Prérequis matériel et technique — généralités

L'accès au(x) Site(s) ne peut être proposé qu'aux Utilisateurs bénéficiant d'une connexion à internet haut débit contractée auprès d'un fournisseur d'accès notoirement connu sur le marché. Ils doivent par ailleurs disposer d'Équipements et de moyens informatiques et matériels leur permettant d'accéder et de naviguer sur le(s) Site(s).

4.2 Conditions d'accès au(x) Site(s) et disponibilité

L'accès au Site est ouvert à tout Utilisateur se connectant à partir des adresses URL : https://www.delta-avocats.fr et https://www.cleancase.fr/.

Cet accès est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'une connexion à internet. Tous les coûts y afférents sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son Équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

En raison des contingences techniques et de la complexité du réseau internet, DELTA AVOCATS et le site CLEANCASE font leurs meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour y donner un accès et autoriser l'utilisation du Site. La société DELTA AVOCATS ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

Sans engagement de DELTA AVOCATS et de CLEANCASE, les Sites sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 et, sauf cas de force majeure ou de survenance d'un événement extérieur à la société DELTA AVOCATS et sous réserve des contraintes techniques, pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites, notamment de contraintes et difficultés techniques ou informatiques.

DELTA AVOCATS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs Services à distance, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, ou encore des modifications sur les process et sans que cela ne soit limitatif.

DELTA AVOCATS se réserve également le droit de refuser l'accès au Service tel que défini à l'article 6, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU – CGV. DELTA AVOCATS ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, quelle qu'en soit la nature, qui peuvent résulter de ces modifications ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du(es) Site(s) ou des Services qui y sont associés.

DELTA AVOCATS se réserve le droit de compléter ou de modifier à tout moment le(s) Site(s) en fonction de son évolution et de l'évolution des technologies.

Il appartient à l'Utilisateur de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ceux-ci puissent s'adapter aux évolutions du Site.

4.3 Sécurité

DELTA AVOCATS fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser le(s) Site(s) au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.

Il est interdit à l'Utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du/des Site(s). Il lui est interdit de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.

L'Utilisateur s'engage à considérer que toutes les données dont il aurait eu connaissance à l'occasion d'un accès à un espace interdit et considéré de ce fait comme frauduleux sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du/des Site(s).

L'Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l'usage du réseau internet. Il a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L'Utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus sur le réseau internet.

Article 5 : Description des Services

Le Site met à la disposition des Utilisateurs :

Des informations juridiques et un test d'éligibilité à la souscription d'une procédure judiciaire de demande d'effacement :

• du B2 du casier judiciaire et/ou
• du fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ).

La possibilité, après avoir réalisé le test d'éligibilité et souscrit au service, de déposer sur un espace sécurisé dans les meilleurs délais les pièces numérisées sollicitées en qualité minimale de 300 dpi afin qu'elles soient lisibles et exploitables, permettant le dépôt par un Avocat d'une requête en effacement de TAJ / B2 du casier judiciaire.

DELTA AVOCATS s'engage à honorer la ou les Prestation(s) commandée(s) par l'Utilisateur dans un délai raisonnable de 5 jours ouvrés à compter de la complétude de son dossier, qui lui sera signifiée par l'envoi d'un courriel d'accusé de réception lui détaillant la procédure judiciaire ou administrative lancée par DELTA AVOCATS.

5.1 Modalités de fonctionnement de la commande en ligne

L'Utilisateur reconnaît et accepte que, quelles que soient les Prestations commandées, le principe applicable est celui de la fixation libre des honoraires de l'Avocat conformément à ses règles déontologiques. Les requêtes sont ainsi tarifées comme indiquées sur le site.

Il doit renseigner un formulaire dans lequel il indique la Prestation souhaitée, son nom, son prénom, une adresse email et un numéro de téléphone valides, ainsi qu'un texte personnalisé pour expliciter son souhait et la raison de la demande d'effacement.

Une fois ces éléments renseignés, l'Utilisateur a accès à un récapitulatif de sa commande qu'il pourra valider avant de procéder au paiement par carte bancaire, ou annuler sa commande conformément à l'ordonnance du 8 janvier 2026.

Il disposera alors d'un espace de dépôt de pièces et recevra une lettre de confirmation de prise en charge de son dossier dès lors qu'il aura complété et incrémenté son dossier des pièces nécessaires dans un délai de 5 jours ouvrés.

Dans le cas où la société DELTA AVOCATS n'est pas en mesure d'honorer la ou les Prestation(s) commandée(s), il pourra dans les 5 (cinq) jours annuler la Prestation. L'Utilisateur sera alors automatiquement et intégralement remboursé dans un délai de 10 jours du montant de la ou les Prestations qu'il aura payé et ne pourra en aucun cas demander d'indemnité d'annulation de quelque nature qu'elle soit ni se prévaloir d'un préjudice de quelque nature qu'il soit.

5.3 Honoraires

Aux termes des dispositions de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 en son article 51 (V), sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires. Cette convention précise notamment le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours prévisibles.

L'Utilisateur qui procède au paiement d'une Prestation sur le Site reconnaît, et ce sans réserve, consentir ainsi à la convention d'honoraires avec la société DELTA AVOCATS, dont les termes sont clairement définis dans les présentes et dont il a accès dans la rubrique « Mes documents » de son espace en ligne.

Contestations. En cas de contestation relative à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats dans le ressort du barreau auquel l'Avocat est inscrit pourra être saisi à la requête de la partie la plus diligente conformément à la procédure prévue par les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. Si l'Utilisateur a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il peut, s'il le souhaite, saisir le médiateur national de la consommation de la profession d'avocat inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation établie par la Commission d'évaluation et de contrôle des médiateurs de la consommation (article L. 155-2 du Code de la consommation).

5.4 Paiement en ligne

Les tarifs des Prestations proposées par DELTA AVOCATS sont indiqués en euros toutes taxes comprises et incluant les taxes communément appelées « droit de plaidoirie ».

Le paiement est exigible à la commande.

Le seul moyen de paiement mis à la disposition de l'Utilisateur est le règlement par carte bancaire.

Les paiements sont réalisés par le biais du service de fourniture de paiement PayPlug qui utilise des protocoles de chiffrement TLS pour garantir le chiffrement des informations de paiement. L'Utilisateur reçoit alors un justificatif de paiement par messagerie électronique ainsi qu'un ticket de paiement attestant du débit de son compte bancaire.

5.5 Absence de droit de rétractation

Selon les dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cliquant dans la case à cocher figurant devant la mention « Je certifie avoir pris connaissance des CGU-CGV et en accepte les termes », l'Utilisateur reconnaît et accepte que le Service s'exécute immédiatement après le paiement et qu'en conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation.

Il dispose néanmoins d'une faculté d'annulation en cliquant sur le bouton « annuler ma commande » et en confirmant cette décision par appui sur le bouton dédié. Il recevra alors une confirmation de l'annulation de sa commande.

Article 6 : Responsabilités de DELTA AVOCATS

DELTA AVOCATS est responsable pour la mise à disposition des Services ci-dessus listés dans le cadre d'une obligation de moyen pour tout dommage direct, matériel et prévisible de quelque nature qu'il soit.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que DELTA AVOCATS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable :

• des dommages qui résulteraient de son fait et/ou d'un tiers et/ou d'un cas de force majeure ;
• des dommages indirects au sens des dispositions du Code civil.

En outre, le Cabinet n'assume aucun engagement ni responsabilité, de quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :

• les conséquences en cas d'interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d'accès à Internet ;
• les conséquences du non-respect des présentes CGU – CGV par l'Utilisateur ;
• l'exactitude des informations et données fournies par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services ;
• les conséquences en cas de défaillance et/ou faille de sécurité des Équipements d'un Utilisateur (ordinateur, téléphone, etc.) ;
• les négligences dans l'utilisation des Services par l'Utilisateur.

Article 7 : Responsabilités des Utilisateurs

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation des Services qu'il effectue sur le(s) Site(s) et des Équipements dont il se sert. Il s'engage à utiliser les Services sous sa responsabilité exclusive et est seul responsable de leur utilisation conforme aux dispositions des présentes.

De même, il s'engage à n'utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d'utilisation définies au sein des présentes.

Article 8 : Données personnelles

Sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

La société DELTA AVOCATS s'engage à respecter la confidentialité des messages, pièces et courriels adressés au moyen d'une messagerie électronique. La société DELTA AVOCATS, conformément à ses obligations déontologiques, collecte un certain nombre de données pour réaliser les Prestations.

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier postal à la société DELTA AVOCATS, dont l'adresse figure sur le site internet, ou par courriel à administration-dpo@delta-avocats.fr.

Article 9 : Utilisation de cookies

Pour en savoir plus, il convient de prendre connaissance de la « politique de cookies » de DELTA AVOCATS en cliquant sur ce lien : Delta Avocats.

Celle-ci reste à tout moment consultable sur le Site.

Article 10 : Modifications

DELTA AVOCATS peut être amenée à tout moment à procéder à des modifications des Services et des présentes CGU – CGV et de la lettre de mission. L'Utilisateur sera informé des modifications par tout moyen à la convenance de la société DELTA AVOCATS ou par consultation des CGU-CGV modifiées.

Les dernières versions des CGU – CGV en vigueur seront consultables via un lien téléchargeable depuis le(s) Site(s).

Article 11 : Dispositions diverses

11.1 Tolérance

Les Parties conviennent que le fait pour l'une des Parties de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre Partie des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

11.2 Sincérité

Les Parties déclarent sincères les présents engagements et les informations fournies. À ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément à leur connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre Partie.

11.4 Sous-traitance

Les présentes conditions générales pourront faire l'objet d'une sous-traitance de la part de DELTA AVOCATS auprès d'un avocat inscrit à un barreau français.

11.5 Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des présentes Conditions Générales. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un mois, les présentes Conditions Générales seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des Parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux et cours français.

11.6 Titres

En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes Conditions Générales et l'un quelconque de ces articles, les titres seront déclarés inexistants.

11.7 Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.8 Intégralité

Les présentes CGU – CGV complétées de la convention d'honoraires à laquelle elles renvoient expriment l'intégralité des obligations des Parties. Aucune autre condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'Utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes.

11.9 Preuve

En sus des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l'écrit numérique, les Utilisateurs reconnaissent la validité et la force probante des courriels et des notifications effectuées par DELTA AVOCATS à l'adresse courriel qu'ils auront renseignée, des documents numérisés échangés entre eux dans le cadre des Services, ainsi que de tous les enregistrements électroniques conservés par DELTA AVOCATS dans le cadre de l'exécution de la prestation de Services.

Article 12 : Loi applicable

Les présentes CGU – CGV sont soumises au droit français quels que soient les lieux d'exécution des obligations qui en découlent ou accessoires à la prestation principale.